La signature d’un compromis de vente est la première étape lorsqu’on souhaite acheter un terrain, une maison ou un appartement. C’est la fixation d’un accord mutuel de vente et d’achat entre le vendeur et l’acquéreur. Mais quel est le principe de cet accord ? Si on peut se rétracter, dans quel délai ?
Le principe d’un compromis de vente
Le compromis de vente est nommé aussi avant-contrat, car il est signé avant l’engagement exact de vente chez le notaire. Il s’agit de l’étape fondamentale du déroulement de l’achat d’un terrain ou d’une maison. Dans le contenu d’un compromis de vente, il y a toutes les informations concernant le terrain. Cela concerne également de la surface précise, le prix, sa délimitation après bornage ainsi que les références cadastrales et le nom du précédent propriétaire. La servitude de passage doit être aussi mentionnée. Avant de signer un compromis de vente, il est conseillé de le lire attentivement et de l’analyser minutieusement. Mais en cas de rétractation, dans quel délai a-t-on le droit ?
Le délai de rétractation d’un compromis de vente
En principe, après avoir signé un compromis de vente, ni l’acheteur ni le vendeur ne peut se retirer. Cependant, d’ après la loi, l’acquéreur a deux possibilités de se dédire : la non-obtention du crédit immobilière indispensable et le délai de réflexion passé à dix jours. Si vous avez signé alors un accord de vente, pourtant vous regrettez, car vous trouvez une autre affaire intéressante. Dans ce cas, la loi vous donne dix jours pour revenir sur votre engagement et changer d’avis. Si le dernier jour du délai tombe le week-end ou un jour férié, il sera continué jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Une fois que l’acquéreur a décidé de se rétracter au compromis de vente, il doit aviser le vendeur avant la fin des dix jours par une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais quelle est la durée de validité d’un compromis de vente ?
La durée de validité d’un compromis de vente
Le compromis de vente a une durée d’authenticité. Cette dernière permet de savoir la date maximale dont l’acte de vente définitif sera signé. La date limite est inscrite dans le compromis de vente et aussi décidée par le vendeur et l’acquéreur. En général, la durée de validité du compromis de vente est entre 3 à 4 mois. Si toutes les conditions sont réunies à la date prévue, le notaire fera appel aux deux parties pour signer l’acte de vente définitif.
