L’état des lieux est une pièce justificative écrite décrivant la situation du logement. Deux états des lieux sont à rédiger respectivement lors de la remise et de la restitution des clés. En fait, c’est à l’aide de la comparaison de ces deux dossiers que vous aurez l’opportunité de solliciter la réparation de certains éléments détériorés par le locataire. Ce document doit être annexé au contrat de bail et signé par les deux parties.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
L’état des lieux est un document décrivant la situation de l’habitation que vous remettez à votre preneur. Il doit être rédigé, daté et émargé par le propriétaire ou son mandataire ainsi que le locataire, puis il est à joindre au contrat de bail. Un premier document est à établir au début du contrat, avant l’installation du locataire et la remise des clés. Un second dossier, l’état des lieux de sortie, est alors à rédiger à la fin de la location, quand le logement est vide au retour des clés. Il permet d’établir si des détériorations sont survenues pendant la location. En somme, ce document décrit la situation du logement et de ses équipements.
Comment réaliser l’état des lieux d’une location ?
Les états des lieux doivent être réalisés par le propriétaire et le locataire, dans de bonnes conditions et à l’amiable. Afin d’éviter un éventuel litige, il est probable de se tourner vers un huissier de justice, qui pourra réaliser lui-même la description du logement. Cet état des lieux est formulé en deux exemplaires, un pour le propriétaire et un pour le locataire. Les documents d’entrée et de sortie peuvent être établis sur un document unique, étant donné que la différence entre les deux est évidente. En général, un état des lieux contient les noms des personnes ayant participé au constat. De même, les dates de remise des clés, le nombre de clés et les relevés de compteurs y sont également inscrits.
Pourquoi fait-on un état des lieux ?
Pour distinguer ce qui relève de l’obsolescence, autrement dit, de la dégradation relative à l’usage normal du bien, le propriétaire et le locataire peuvent conclure un accord dès la signature du contrat de bail sur une grille de vétusté. Dans le cas de litige entre les deux, la comparaison de l’état des lieux de sortie et d’entrée permettra de trancher. Ces deux formulaires doivent être conformes dans la forme pour faciliter le rapprochement. L’état des lieux pour la location est un instant d’une importance décisive tant pour le locataire que pour le propriétaire. Ainsi, un soin spécial devra y être fourni et en connaître les principaux enjeux sera plus qu’indispensable.
