Pour choisir un locataire, un propriétaire d’un bien immobilier a besoin de quelques documents pour assurer un certain degré de sécurité. Si vous êtes en train de préparer vos documents en tant que futur locataire, sachez que votre propriétaire a tout à fait le droit de vous exiger certains dossiers, mais il y a également des documents qu’il ne peut pas vous demander. Mais quels sont donc les documents que vous devez fournir à votre proprio ?
Les dossiers de location obligatoires
Lors de la constitution des documents à la location immobilière, voici les papiers obligatoires que vous devez fournir au propriétaire :
- Une pièce d'identité en cours de validité comme la CNI ou le passeport. Elle doit être composée d’une photo et la signature du titulaire
- Un justificatif d’adresse : cela peut être les trois derniers reçus de loyer, un affidavit émis par le bailleur attestant que le candidat à la location habite son logement ou un dernier avis de taxe foncière
- Un ou plusieurs documents d’attestation d’activité professionnelle du candidat. Il peut s’agir d’une convention de stage, un certificat de l’employeur attestant le salaire et la rémunération du candidat, etc.
- Un ou plusieurs documents prouvant la ressource. Cela peut être le dernier ou l'avant-dernier d’avis d'imposition, fiche de paie des trimestres derniers, etc.
Si votre candidat dispose d’une personne qui le représente comme garant à la location, celle-ci doit également fournir les mêmes documents.
Les documents de la caution comme pièce jointe
La liste des documents à fournir au propriétaire est aussi encadrée pour la caution du locataire. Par conséquent, le proprio pourra avoir besoin des dossiers sur les revenus de la caution et le statut professionnel du locataire. Voici les dossiers de la caution à joindre avec les dossiers locatifs.
- La preuve de domiciliation de la caution (facture d’électricité de moins de trois mois, taxe foncière, etc.)
- Le même certificat de statut professionnel que le locataire
- Le certificat de ressource
Les documents de location optionnels
Les papiers de location peuvent également ajouter les dossiers optionnels. Bien qu’ils soient facultatifs, vous devez quand même les préparer, car ce sont des documents à fournir au propriétaire si la circonstance l’exige. Les voici :
- Le dernier avis d'imposition ou celui du garant
- La carte d'étudiant et le permis de résidence
- Une copie de la CNI ou du passeport du garant
- Certificat de l’employeur ou certificat du garant
En revanche, il est important de connaître les papiers que le propriétaire n’a pas le droit de demander. À savoir, la copie de votre carte vitale, les preuves de crédit ou de dossier bancaire français, il n’a pas aussi le droit de demander les antécédents médicaux ni le code Paypal ou Netflix de son futur locataire.
